Droits de propriété intellectuelle et brevets de dPMR

Dès le départ, la norme dPMR a été développée pour éviter que cette technologie ne soit soumise à des droits de propriété Intellectuelle, car ces frais de licence lourds seraient contraires au principe de la recherche de l’optimum économique.
La dPMR est une norme ouverte publiée par l’ETSI. L’ETSI a la possibilité de demander que tout droit de propriété intellectuelle connu lié à ces normes ETSI soit notifié publiquement via le site Internet ETSI et que les propriétaires d’un tel droit de propriété intellectuelle garantissent la création de licences disponibles sous des termes raisonnables et non discriminatoires (FRAND).
Cependant l’ ETSI n’effectuera aucune inspection de ces droits de propriété intellectuelle déclarés, c'est-à-dire qu’elle ne vérifiera que ceux-ci sont réellement en relation avec la norme notifiée. Il appartient aux utilisateurs de la norme de déterminer l’existence effective des droits de propriété intellectuelle invoqués.
Pour prévenir ce genre de situation, les normes dPMR ont été écrites avec plusieurs solutions et variantes techniques pour garantir la conformité. Les utilisateurs de la norme sont invités à vérifier la validité d’un droit de propriété intellectuel, mais également à lire la norme et voir si ce droit de propriété intellectuelle est essentiel.
« Droits de propriété intellectuelle essentiels ». Cette formule couramment utilisée de nos jours se résume d’elle-même. Tout droit de propriété intellectuelle réellement essentiel sera appliqué aux équipements conformes à la norme.

Les membres de l’association du groupe d’entente dPMR bénéficiant d’une expérience reconnue peuvent être sollicités si nécessaire à titre de conseil.

Pour plus de renseignements sur les droits de propriété intellectuelle et les brevets, veuillez contacter le secrétariat du groupe d’entente dPMR en cliquant ici